LES COMPETENCES 
 DE LA REGION 

La loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) du 7 août 2015 a redessiné les contours des régions, passant de 22 à 13, mais a également renforcé les compétences de l'institution régionale.

LES COMPÉTENCES EXCLUSIVES DE LA RÉGION
  • Développement économique

  • Formation professionnelle, apprentissage

  • Gestion des lycées

  • Aménagement du territoire, développement durable

  • Transports : TER, transports interurbains, gestion des ports et des aéroports régionaux

  • Gestion des fonds européens (FEDER, FEADER…)

 
LES COMPÉTENCES PARTAGÉES AVEC LES AUTRES COLLECTIVITÉS

  • Tourisme (compétence renforcée par la loi NOTRe)

  • Culture

  • Sport

  • Logement

 LE FONCTIONNEMENT 
 DU CONSEIL REGIONAL 

 

Les conseillers régionaux sont élus au suffrage universel direct depuis 1986. La durée du mandat est de six ans. Depuis la loi NOTRe, l’assemblée régionale d'Occitanie compte 158 élus.

L’ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE

Les 158 conseillers régionaux y siègent. L’Assemblée Plénière vote les grandes orientations politiques de la Région. Elle se réunit en moyenne tous les trimestres et est ouverte au public.

LA COMMISSION PERMANENTE

Elle ne comprend qu'un tiers des conseillers régionaux, élus en Assemblée Plénière. Elle se compose de la Présidente du Conseil Régional, des 15 vice-présidents et de 36 conseillers régionaux, soit en totalité 52 élus. Tous les groupes politiques y sont représentés de manière proportionnelle.

La Commission Permanente délibère sur les dossiers étudiés en commissions sectorielles (commissions thématiques). Elle siège environ une fois par mois.

Notre groupe Occitanie Courageuse compte 6 membres de la Commission permanente.

LES COMMISSIONS SECTORIELLES

Chaque conseiller régional est membre de 2 à 3 commissions sectorielles réparties par champ de compétences. Il existe 18 commissions sectorielles en Occitanie, elles se réunissent en session sur deux jours, en amont de chaque Commission permanente. Leur rôle est d’examiner les projets présentés instruits par les services administratifs et chaque commission émet un avis. Si celui-ci est positif, le projet est soumis au vote de la Commission permanente qui acte la décision finale.